Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Myriam El Khomri, ministre :

Cet amendement vise à rétablir la durée légale de travail à 35 heures par semaine. Je l’ai affirmé tout à l’heure : la durée légale du travail, fixée à 35 heures, doit bien évidemment rester dans l’ordre public social. Dans ces conditions, contrairement à la majorité sénatoriale, nous ne souhaitons absolument pas rogner le pouvoir d’achat des salariés – car c’est de cela qu’il s’agit –, pas plus que revenir sur l’équilibre entre temps de travail et temps de repos qui a été trouvé depuis quinze ans.

Il est toujours important de rappeler que, si les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine, la durée légale du travail, qui est de 35 heures hebdomadaires, détermine le niveau de déclenchement des heures supplémentaires. C’est bien de pouvoir d’achat qu’il s’agit et la réécriture du projet de loi initial reviendra donc à réduire le nombre de jours de RTT. Le Gouvernement s’y refuse et c’est la raison pour laquelle il a déposé cet amendement.

Sur les 35 heures, permettez-moi de le dire, la critique est facile ! Elles ont permis de créer 300 000 emplois dans notre pays. Par ce biais-là, nous avons également dynamisé la négociation d’entreprise et amélioré les conditions de vie en dehors du travail. Il ne faut pas faire croire aux Français que notre cadre est trop rigide et que les 35 heures seraient la source de tous les maux.

Pour les cadres autonomes a été mis en place le régime du forfait jours, qui permet de s’abstraire du décompte horaire du temps de travail. La modulation du temps de travail permet aux entreprises de s’adapter aux fluctuations de leur carnet de commandes. La durée légale du travail doit rester fixée à 35 heures hebdomadaires, et elle ne peut être déterminée par accord d’entreprise ou de branche : il s’agit véritablement de l’ordre public social. C’est un choix de société que le Gouvernement revendique.

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