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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 368
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 368, présenté par M. Rapin et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 66
Compléter cet alinéa par le mot :
consécutives
La parole est à Mme Pascale Gruny.
