Intervention de Pascale Gruny

Il s’agit d’un amendement technique visant à rappeler la jurisprudence de la Cour de cassation, qui prévoit que, lorsque la durée de travail des salariés atteint six heures, une pause de vingt minutes doit leur être accordée, sans possibilité de fractionnement.

Pour celui qui occupe un poste de travail pendant six heures consécutives, il est essentiel de bénéficier de ces vingt minutes qui lui permettent de « déconnecter » complètement. En matière de santé et de sécurité, comme d’efficacité dans le travail, c’est aussi essentiel.

Il est évidemment toujours possible de proposer un temps de pause plus important. Vingt minutes sont un minimum !