Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de temps de pause. Je prends une nouvelle fois l’exemple de l’entreprise Cooperl, pour rendre compte de la réalité vécue par les salariés. Aujourd’hui, pour sept heures trente travaillées, les salariés de l’abattoir « bénéficient » de vingt minutes de pause, ceux des ateliers de découpe et de transformation de trente-trois minutes. Or ce temps de pause n’est pas pris en compte dans le temps effectif de travail. En d’autres termes, le temps de présence dans l’entreprise est supérieur ou égal à huit heures chaque jour.
Or il s’agit de métiers durs et difficiles et nombre de salariés souffrent de troubles musculo-squelettiques. Le temps de pause doit être pris en compte dans le temps de travail. C’est nécessaire non pour le seul confort personnel du salarié, mais pour sa sécurité au travail et une meilleure capacité de production.
Ces situations montrent l’importance et la nécessité de règles pour encadrer et protéger les salariés qui souffrent déjà au travail du fait des conditions qui se détériorent. Il n’est qu’à citer l’augmentation des cadences qui a été demandée par cette entreprise : en un an, on est passé de 650 bêtes abattues à l’heure à 700. C’est un rythme inhumain, nous disent les salariés.
Faire dépendre les conditions de pause au travail d’un accord d’entreprise, c’est permettre que ces conditions soient encore plus détériorées, les souffrances encore plus grandes !
Cet amendement vise à garantir une plus grande protection du salarié en donnant la primauté à l’accord de branche. C’est utile dans bien des cas.