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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 206
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Labazée, Durain, Godefroy et Cabanel, Mmes Ghali, Jourda et Lienemann, MM. Marie et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Duran et Gorce, Mmes Lepage, Monier et Tocqueville, MM. Karam, Masseret et Courteau, Mme Guillemot et M. Néri, est ainsi libellé :
Alinéas 78 à 80
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Georges Labazée.
