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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 852
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 852, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 85
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 3121 -19. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine.
« Le repos hebdomadaire a une durée minimale de quarante-huit heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
« Ce repos hebdomadaire est constitué de deux jours consécutifs, dont le dimanche.
La parole est à Mme Annie David.
