Intervention de Dominique Watrin

La mesure de la durée maximale du travail est l’un des points essentiels de l’organisation du temps de travail, qui fait l’objet de profondes modifications dans cet article 2. C’est pourquoi la question du dépassement de la durée maximale est cruciale.

Nous estimons qu’il est nécessaire de limiter le nombre de semaines consécutives durant lesquelles la durée maximale de travail peut être dépassée, afin d’empêcher les abus que pourraient permettre les accords d’entreprise.

Le code du travail prévoit actuellement que la durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 44 heures calculées sur 12 semaines. Tel qu’il résulte des travaux de la commission, le texte prévoit de porter cette durée à 48 heures sur 16 semaines consécutives. Comment peut-on, à notre époque, faire une telle proposition alors même que les progrès technologiques permettent aujourd’hui de réaliser des gains de productivité ?

Pour notre part, nous pensons que la protection de la santé du travailleur doit primer sur toute autre considération. À cet égard, je rappelle que, en 2014, pas moins de 621 000 accidents du travail ont été dénombrés par l’assurance maladie, lesquels ont entraîné près de 40 000 incapacités permanentes. Il faut y ajouter la reconnaissance de 51 630 nouvelles maladies professionnelles. On constate donc que plus les heures travaillées sont nombreuses, plus la sinistralité augmente.

Le principe du repos compensateur est une question de santé publique. Il est donc essentiel que la loi soit garante du respect des salariés en la matière.