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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 871
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 871, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Alinéa 86
Après les mots :
par décret en Conseil d’État,
insérer les mots :
et après accord du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel
La parole est à M. Jean Desessard.
