Intervention de Hermeline Malherbe

Ces deux amendements portent sur le même sujet.

L’article 2 ouvre la possibilité d’augmenter momentanément la durée de travail en cas de circonstances exceptionnelles. Une telle mesure peut être utile, notamment pour les entreprises alternant des périodes d’activité d’intensité différente ou faisant face à des difficultés particulières.

Un compromis a été trouvé sur la base d’un maximum de 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines. Mon collègue Dominique Watrin a rappelé que la commission propose d’aller bien au-delà, à savoir 48 heures sur 16 semaines.

Pour ma part, il me semble important de prévoir un délai de carence entre les périodes de douze semaines, ce que le texte actuel ne prévoit pas expressément, afin que les salariés n’enchaînent pas deux périodes de douze semaines de 44 heures.

L’amendement n° 914 rectifié vise à prévoir un délai de carence de trois mois. L’amendement n° 915 rectifié, qui est un amendement de repli, tend à prévoir un délai de carence de deux mois.