Intervention de Annie David

Nous nous trouvons au cœur du débat sur l’article 2 puisque, en plus de l’inversion de la hiérarchie des normes et de l’abandon du principe de faveur, la commission a remis en cause les 35 heures. En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment farouchement opposés à cette orientation, d’autant plus que nous prétendons faire baisser le temps de travail à 32 heures par semaine.

Il est précisé à l’alinéa 103 de l’article 2 que « des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel » et que « les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos ». Cependant, il nous semble essentiel qu’un repos compensateur soit également prévu pour les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent annuel. Nous proposons donc de réintroduire les dispositions qui ont été supprimées par la droite en 2008.

Préciser que le repos compensateur ne concerne que les heures supplémentaires au-delà du contingent sous-entend que les heures travaillées dans la limite de ce contingent sont rémunérées, mais n’ouvrent pas droit à ce repos compensateur.

Réaliser des heures supplémentaires n’a pourtant aucun effet sur le chômage et peut de surcroît s’avérer nuisible à la santé et au bien-être des salariés. Il nous paraît donc cohérent, sans attendre de dépasser le contingent annuel, de prévoir un repos dont la durée serait égale à 50 % de chaque heure accomplie au-delà de la quarante et unième heure de travail.

Selon nous, la majoration salariale des heures supplémentaires ne peut pas constituer la seule contrepartie. Nous refusons la monétisation des repos compensateurs. Le repos et le temps libre sont un facteur d’épanouissement personnel. Les salariés ne sont pas demandeurs d’heures supplémentaires. En réalité, leur seule motivation tient à des raisons financières et aux trop faibles salaires qui leur sont versés.

En tout état de cause, il nous paraît indispensable que le projet de loi intègre la possibilité pour les salariés d’obtenir un repos compensateur dès qu’ils effectuent des heures supplémentaires.