Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement, comme le précédent, vise à réintroduire l’une des dispositions supprimées par la droite en 2008 dans le cadre de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Avant 2008, il existait dans le code du travail un article L. 3121-8 qui prévoyait que le repos compensateur obligatoire pouvait être pris par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. L’article précisait également que le repos était assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié et donnait lieu à une indemnisation qui n’entraînait aucune diminution de rémunération.

Notre amendement reprend les dispositions de cet article, car ce dernier contribuait à encadrer le repos compensateur et à rappeler qu’il représentait bien un droit pour les salariés.

Je me permets d’ailleurs de vous rappeler, mes chers collègues, que la gauche parlementaire dans son ensemble s’était opposée au contenu de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, …