Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement est important, car il pose la question du rapport entre le développement des heures supplémentaires et la situation de l’emploi.

Vous le savez, nous considérons que le souhait patronal d’un développement considérable des heures supplémentaires, en abaissant leur coût, est très néfaste en matière de lutte contre le chômage.

Sur la base de cette analyse, nombreux sont celles et ceux qui, sur toutes les travées de la gauche en particulier, avaient combattu en 2007 le « travailler plus pour gagner plus » du candidat Nicolas Sarkozy.

Madame la ministre, je vous livre ces propos : « Faire travailler beaucoup quelques-uns, quand tant d’autres n’ont pas de gagne-pain, pas d’emploi et quelquefois pas de toit, est une absurdité et une véritable incitation à la culture d’un chômage élevé et d’une précarité de plus en plus dévastatrice, véritable dogme des ultralibéraux.

« Au lieu de créer des emplois, on laissera davantage de personnes privées d’emploi à la porte des entreprises. Et les heures supplémentaires ainsi dégagées sont moins bien payées qu’auparavant, bien moins d’ailleurs en pourcentage qu’en Chine ».

Nous souscrivons totalement à cet écrit de M. Yann Galut, député socialiste, publié le 19 février dernier.

Depuis la loi Bertrand du 20 août 2008, le contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement peuvent être fixés par accord collectif. Votre projet se situe donc dans la pleine continuité d’un texte pourtant combattu à l’époque par François Hollande et Manuel Valls devant le Conseil constitutionnel.

Vous allez plus loin, en permettant maintenant aux accords collectifs d’abaisser la majoration du paiement des heures supplémentaires de 25 % à 10 %, ce qui n’était possible avec la loi Bertrand que par accord de branche étendu.

Notre amendement préserve l’ordre public social et contribue à la lutte effective contre le chômage.