Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 499
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 499, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 107 à 121
Supprimer ces alinéas.
II. – Après l’alinéa 685
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° bis L’article L. 2253-3 est abrogé ;
La parole est à Mme Christine Prunaud.
