Intervention de Claudine Lepage

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le service civique, tout le monde en parle depuis des années. Il y a même, depuis la crise des banlieues de l’automne 2005, consensus sur son principe même. Pourtant, où en est-on treize ans après la fin du service militaire ? Pas bien loin en vérité !

II n’y a pas lieu de remettre en question la loi du 28 octobre 1997, qui a suspendu l’appel sous les drapeaux des jeunes Français. Le service militaire était assurément devenu obsolète, inégalitaire et vécu comme une insupportable contrainte. Néanmoins, constatons le vide engendré en termes de lien social, de sentiment d’appartenance à la communauté nationale ainsi que de brassage social et culturel. Et ce n’est pas la simple affirmation, dans la loi, du principe du volontariat en tant que composante du service national universel qui pouvait, déjà à l’époque, combler cette lacune !

Dans ces conditions, dès mars 2000, est votée la loi relative aux volontariats civils. En mars 2006, c’est la loi pour l’égalité des chances qui donne un statut officiel au service volontaire civil et qui rassemble les différents dispositifs existants en matière de volontariat associatif. L’objectif affiché était de parvenir à 50 000 jeunes volontaires. Pourtant, après trois années, le service civil volontaire peine toujours à démarrer. À ce jour, moins de 4 000 jeunes ont effectivement été recrutés dans le cadre de ce dispositif.

Pourquoi un tel échec, alors que, selon un récent sondage, 90 % des jeunes volontaires sont satisfaits de leur service civique et le recommanderaient à leurs proches ? En fait, cet échec repose essentiellement sur des raisons budgétaires.

Au printemps de 2008, il manquait 7 millions d’euros pour boucler le budget. Devant ce constat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances avait donc dû demander aux structures d’accueil de « cesser les recrutements de volontaires associatifs ».

Dès lors, comment s’étonner de l’immense insuffisance en termes de communication ? L’essentiel du « recrutement » a lieu en effet par le bouche à oreille. Aucune campagne de communication n’a été financée pour promouvoir ce service. Or cette belle idée ne peut vivre que si l’État manifeste clairement sa volonté de soutenir ce service civique et donc s’engage financièrement. Monsieur le haut-commissaire, votre détermination nous rassure !

Rappelons quand même que plusieurs dizaines de textes ont eu pour objet la création d’un service civil et qu’ils sont restés lettre morte. Il est à noter que les deux candidats au deuxième tour de l’élection présidentielle de 2007 s’étaient aussi prononcés en faveur de ce service.

Aussi, il est grand temps d’agir. Agissons donc, mais agissons bien !

L’exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui précise que le dispositif proposé, « basé sur le volontariat », constituerait une période transitoire, préalable à la création d’un service civique obligatoire. À titre personnel, je veux le croire, en effet.

Bien sûr, l’engagement volontaire est une belle idée. En tant qu’adulte responsable, membre d’une collectivité nationale, on ne peut que la saluer. Toutefois, cessons de rêver : elle est très difficile à porter au sein de notre société de plus en plus individualiste. Que de temps encore nécessaire pour faire entrer dans les mentalités que ces expériences de volontariat ne sont en aucun cas du temps perdu, mais constituent un enrichissement certain pour le parcours de chacun.