Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 855

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 855, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 111

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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