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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 212
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. M. Bourquin et Vaugrenard, Mme Bataille, MM. Anziani, Assouline, Tourenne et Duran, Mmes Guillemot et Khiari, MM. Montaugé, Cabanel, Godefroy, Marie et Gorce, Mme Jourda, M. Courteau, Mme Yonnet, MM. Kaltenbach, Lozach et Roger, Mme Meunier, MM. Masseret et Vincent, Mme S. Robert, MM. Néri et Daunis, Mme Génisson, MM. Labazée et Mazuir, Mme Bonnefoy, M. Raoul, Mme Cartron, MM. Manable, Madrelle et Karam, Mmes Tocqueville, Monier et Lepage et M. J.C. Leroy.
L’amendement n° 959 rectifié bis est présenté par M. Durain et Mmes Ghali et Lienemann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 112
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l’amendement n° 212 rectifié ter.
