Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 959

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 959 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion