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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 25
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 25 rectifié bis, 868 et 918 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Cabanel, Mme Ghali et M. Gorce.
L’amendement n° 868 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 918 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mme Jouve et M. Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 139
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
II. – Alinéa 141
Supprimer les mots :
ou supérieure
III. – Alinéa 147
Après le mot :
an
supprimer la fin de cet alinéa.
IV – Alinéa 152, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié bis.
