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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 118
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et Desplan, Mme Jourda et M. Karam, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 142
Remplacer le mot :
raisonnable
par les mots :
d’au moins sept jours
II. – Alinéa 158
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Antoine Karam.
