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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 271
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Bizet, Commeinhes et P. Dominati, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. César, Cambon, Cornu, Lefèvre et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Revet, P. Leroy, Mouiller, Dallier et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie et Trillard et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 147
Supprimer les mots :
un an ou, si un accord de branche l’autorise,
La parole est à Mme Pascale Gruny.
