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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 271 291
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 271 rectifié et 291 rectifié sont retirés.
Les amendements n° 26 rectifié et 86 rectifié ter sont identiques.
L’amendement n° 26 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Ghali.
L’amendement n° 86 rectifié ter est présenté par MM. Cabanel, Durain, Godefroy, Labazée et Montaugé, Mmes Guillemot et Lepage et MM. Néri et Karam.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 156
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3121 -43. – À défaut d’accord mentionné à l’article L. 3121-42, l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de quatre semaines.
L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 86 rectifié ter.
