Intervention de Isabelle Debré

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence ;

- la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Convention financière » ;

- l’avenant n° 2 à la convention du 8 décembre 2014 entre l’État et BPI France relative au programme d’investissements d’avenir, action « Prêts pour l’industrialisation Prêts croissance industrie ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, pour le deuxième, à la commission des finances et à celle de la culture, et, pour le troisième, à la commission des finances et à celle des affaires économiques.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux, pour permettre à la conférence des présidents de se réunir ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.