Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet :

Les esprits ont évolué depuis, et je m’en réjouis. On a grand tort d’avoir raison trop tôt, disait Edgar Faure.

Selon un sondage SOFRES réalisé en mars 2006, 91 % des Français interrogés, dont 86 % des jeunes entre 18 et 24 ans, approuvent l’idée d’un service civique obligatoire. L’aide aux personnes âgées, isolées, exclues, handicapées y apparaît comme la meilleure façon d’exprimer une fraternelle dignité. Chacun peut avoir l’imagination d’aller vers l’autre. Selon Saint-Exupéry, « tout acte est prière, s’il est don de soi ». L’environnement, le patrimoine, le soutien scolaire, la protection civile, la défense sont également des champs d’application fréquemment cités.

Divers autres sondages ont montré qu’il existe chez les jeunes un besoin d’engagement et un intérêt réel pour les causes collectives. Nombreux sont sans doute les jeunes qui adhéreront au service civique volontaire, mais ce ne sont pas forcément ceux que l’on souhaiterait le plus atteindre, monsieur le haut-commissaire.

En fondant le service civique sur le volontariat, on permet à des jeunes qui sont déjà motivés de se rassembler. Pour les autres, et notamment pour ceux qui sont en perte de repères, on ne prévoit rien.

Je pense que tous les élus constatent, sur le terrain, la situation grave dans laquelle se trouve une partie de la jeunesse sortie du système scolaire ou exclue du monde du travail : elle est désœuvrée ; elle s’interroge ; elle est inoccupée.

Un service civique obligatoire pourrait se définir comme un temps que chaque jeune citoyen donnerait à la communauté, au nom des valeurs du contrat social et républicain. Certes, les citoyens ont des droits, mais, je veux le rappeler, ils ont aussi des devoirs. Il faut accomplir ses devoirs avant d’exiger l’application de ses droits !

Nous ne manquons pas de domaines où ce temps pourrait être réalisé : la défense nationale, la sécurité civile, l’éducation nationale, les services publics, les services sociaux et de santé, les services municipaux, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’humanitaire – que sais-je encore ? Si l’on veut prendre sa part de vie collective, les sujets ne manquent pas.

Bien sûr, on m’opposera la question du coût de ce service civique obligatoire. Certes, monsieur le haut-commissaire, il coûtera cher, mais nous ne cessons de mesurer aujourd’hui le prix de l’incivisme, qu’il serait d'ailleurs intéressant d’évaluer.

Il me semble qu’il s’agit avant tout d’une volonté politique : elle s’exprime aujourd’hui, ici, au Sénat ! Si cette réforme est jugée prioritaire, les crédits nécessaires seront dégagés. Nous pouvions financer le service militaire, nous devons pouvoir assumer le coût d’un service civique, ou alors admettons que la France n’a plus les moyens d’éduquer sa jeunesse, de l’intégrer.

Je pense donc que le dispositif proposé dans le présent texte doit être une première étape, un exemple qu’il faudra élargir ensuite. C’est la raison pour laquelle je voterai cette proposition de loi.

Le précédent volontariat civil, créé par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, n’a pas obtenu les résultats escomptés : il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007, or à peine plus de 3 000 volontaires ont été recrutés depuis la création du dispositif. De surcroît, monsieur le haut-commissaire, ces volontaires étaient déjà préparés à entrer dans la collectivité et à s’intégrer.

Le service civique créé par la proposition de loi vient pallier à juste titre les insuffisances du dispositif précédent, notamment en termes de souplesse et d’information. Il faut continuer par l’imagination, à partir de ce texte, à préparer la jeunesse à donner une part d’elle-même – cœur et intelligence, temps de repos, temps de vie familiale – à une activité d’intérêt général, au pays auquel on appartient, envers lequel on a une dette de reconnaissance.

Avant d’envisager un service civique obligatoire, le service civique volontaire permettra d’évaluer les besoins en termes d’organisation pratique et de coût. Il doit s’agir d’une transition vers un dispositif plus ambitieux, un véritable service civique obligatoire, qui seul pourra nous permettre de mobiliser l’ensemble des jeunes, de tous les jeunes, autour des valeurs de la République : fraternité, liberté et égalité.

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