Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fructifier.
Dans la droite ligne du débat que nous avons eu le 10 juin dernier sur le service civil volontaire, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à mettre en place un dispositif de volontariat simplifié et incitatif en direction des jeunes. Pourquoi ?
Nous le savons tous, le service civil volontaire issu de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a montré ses limites et ses faiblesses : manque de visibilité, complexité des procédures, déficit évident d’information et de communication. Nous avons rappelé les chiffres tout à l'heure : 3 000 jeunes se sont engagés dans ce service civil volontaire, alors que 50 000 jeunes étaient attendus.
Ce constat d’échec est aussi dû au fait que les moyens mis à disposition n’ont pas été à la hauteur des ambitions et des enjeux : la contribution du groupe socialiste au rapport de la mission « jeunesse » rappelle que ce dispositif n’a pas bénéficié des moyens budgétaires suffisants depuis sa création, au risque de devenir un « dispositif parking ».
Pourtant, comme nous l’avons constaté lors des nombreuses auditions qui ont été réalisées par la mission, un nombre croissant de jeunes est animé par le désir d’aider, de se rendre utile pour les autres et pour la société. Mais, comment faire ? Ils nous ont fait part de leurs difficultés à concrétiser ce désir d’engagement, du fait de mécanismes complexes et d’un manque d’information sur les procédures à suivre.
En ces temps d’individualisme croissant et de méfiance envers notre jeunesse, nous nous devons de répondre à cette attente en mettant en place un dispositif d’engagement volontaire simplifié.
Ce texte, qui vise à rassembler les différents volontariats existants dans un cadre commun et à rendre plus lisible les procédures, semble aller dans la bonne direction : le service civique nouvellement créé permettrait aux jeunes de s’engager dans un projet collectif d’intérêt général pour une durée variant de six à vingt-quatre mois, pour des missions à caractère culturel, éducatif, social, humanitaire ou bien lié à l’environnement.
Les champs d’action ne manquent pas et nos jeunes représentent un réservoir de compétences et de savoir-faire souvent sous-estimés, qui ne demandent qu’à s’exprimer. En leur donnant l’opportunité de travailler aux côtés de personnes malades, handicapées ou retraitées, mais aussi en leur offrant la possibilité de découvrir un environnement social et culturel différent, le service civique permet sans conteste de lutter contre les tendances au repli sur soi et à l’intolérance qui sont souvent si caractéristiques de notre société actuelle.
Mais pour aussi enrichissant qu’il soit, ce service civique ne doit en aucun cas se retourner contre le jeune qui choisit la voie du volontariat en constituant un obstacle supplémentaire sur un parcours professionnel déjà semé d’embûches. Nous sommes clairs sur ce point : nous ne voulons pas d’un service civique au rabais, qui serait synonyme de main-d’œuvre bon marché pour des associations en manque de salariés.
Tel est le sens des amendements que notre groupe politique a déposés sur ce texte. Nous demandons notamment que l’indemnité de service civique perçue par le volontaire couvre l’ensemble des frais engagés par celui-ci, en particulier en termes de restauration, de logement et de transport.
Le texte issu des travaux de la commission fixant un montant maximal à cette indemnité, il nous paraît logique d’en déterminer un montant minimal, afin que le volontaire n’ait en aucun cas à pâtir financièrement de son engagement associatif.
Si un tel service civique doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles, il doit aussi et surtout être valorisant pour le volontaire, et valorisé à son retour.
Ce service civique doit constituer une étape importante du parcours professionnel des jeunes, et son apport en termes de compétences et de formation doit être officiellement reconnu. On voit là toute l’importance de l’attestation d’engagement de service civique qui sera délivrée par l’État à l’issue de cette période de volontariat, et plus fondamentalement de la prise en compte des compétences acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience.
Sur ce point, nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin et nous demandons l’instauration d’un dispositif dérogatoire pour autoriser la validation des compétences acquises durant le service civique, ce dernier n’entrant pas dans le champ des trois ans d’activités requis pour permettre la validation des acquis de l’expérience.
Nous devons veiller à ce que le service civique devienne partie intégrante de la formation professionnelle et facilite réellement l’insertion sur le marché du travail.
À cet égard, je tenais également à souligner le caractère hautement formateur des engagements de service civique effectués à l’étranger par le biais du volontariat de solidarité internationale et leur complémentarité avec la récente création du volontariat international d’échange et de solidarité, nouveau dispositif annoncé en juin dernier par le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie, qui doit entrer en vigueur en janvier 2010.
La dimension civique et citoyenne du volontariat doit être constamment reconnue et valorisée. Comment pourrait-il en être autrement ? Le volontariat associatif est tellement riche d’enseignements et d’expérience pour ces jeunes qui choisissent de s’engager. C’est une expérience unique et intense au service de l’autre, et qui est source d’une meilleure connaissance de soi. Les jeunes y acquièrent des savoir-faire mais aussi des savoir-être que les seuls bancs de l’école auraient bien du mal à faire émerger. C’est une école de vie en hyperconcentré qui donne tout son sens aux valeurs républicaines de tolérance, de laïcité et de fraternité.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la démarche d’engagement, la volonté citoyenne de nos jeunes est réelle et ne demande qu’à s’exprimer : à nous de faire en sorte que ce soit dans des conditions efficacement encadrées et valorisées, sources d’épanouissement personnel et catalyseurs d’une réelle insertion professionnelle !