Intervention de Isabelle Debré

M. le président du Sénat a reçu un avis, en date du 9 juin 2016, de l’Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Acte est donné de cette communication.