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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 474 1009
Isabelle Debré, présidente :Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de la séance n° 111 du 15 juin 2016, nous avons achevé la présentation des amendements n° 474 à 1009, faisant l’objet d’une discussion commune.
Nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur ces amendements.
Quel est donc l’avis de la commission ?
