Intervention de Annie David

Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Louis Tourenne : l’on ne peut pas citer des études en ne tenant compte que des chiffres qui nous arrangent. M. Tourenne vient de rappeler les chiffres que nous avons donnés hier.

Vous le savez, mon cher collègue René-Paul Savary, l’on peut faire dire un peu ce que l’on veut aux chiffres, et cela est valable aussi bien pour vous que pour nous. Il est compliqué de comparer les pays européens du point de vue du temps de travail, car chacun a ses spécificités.

Sur ce sujet, mon groupe soutient non seulement le retour aux 35 heures, disposition qui a été supprimée par la commission des affaires sociales, mais aussi la réduction du temps de travail à 32 heures. Nous aurons sans doute un débat sur ce sujet.

Concernant l’amendement n° 475, qui tend à préciser que les temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif, l’enjeu est véritablement de définir ce qu’est le temps de travail, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié est sous les ordres de son employeur. Des liens de subordination existent au sein des entreprises, et le salarié y est soumis tant qu’il se trouve sur son lieu de travail, même pendant ses pauses. Cet amendement vise donc à préciser les choses, afin de sécuriser et de protéger les salariés pendant leur temps de travail.

Madame la ministre, comme Jean Desessard, je souhaiterais comprendre pourquoi vous n’y êtes pas favorable.