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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Rappel au règlement
Isabelle Debré, présidente :Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Toutefois, conformément au règlement, le scrutin public, qui permet à chacun de voter en donnant délégation de vote à son groupe, est de droit lorsqu’il est demandé par la commission saisie au fond. Sur des sujets très importants comme le temps de travail, le recours au scrutin public est tout à fait admissible et compréhensible.
La parole est à M. le président de la commission.
