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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 97
Myriam El Khomri, ministre :
J’ai indiqué précédemment que la rédaction proposée avec les termes « lorsque le temps de trajet est […] rendu pénible du fait d’un handicap » devait être modifiée.
L’amendement n° 97 rectifié ter de M. Mouiller prévoit précisément une contrepartie sous la forme de repos et non une contrepartie financière. Mais je pense qu’il serait souhaitable d’écouter Dominique Gillot, qui a, me semble-t-il, une proposition qui conviendrait parfaitement à la commission et au Gouvernement.
