Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 84

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Une belle unanimité, mes chers collègues !

La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 84 rectifié bis.

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