Intervention de Michel Le Scouarnec

Nous examinons un article essentiel de ce projet de loi.

En remettant en cause la hiérarchie des normes, en faisant en sorte que l’accord d’entreprise prime l’accord de branche, vous créez les conditions d’une concurrence sociale entre les entreprises, un véritable dumping social, qui aura pour effet de tirer vers le bas le niveau de protection des salariés.

À qui cette logique bénéficiera-t-elle ?

Soyons clairs. Les grands groupes tireront profit d’une telle inversion de la hiérarchie des normes. Les grandes entreprises seront les seules à avoir les reins solides pour dicter les règles sociales d’un secteur donné en tirant vers le bas leurs normes sociales pour gagner en compétitivité ; c’est incontestable.

Les autres entreprises n’auront d’autres choix que de s’aligner pour demeurer compétitives, avec, naturellement, des conséquences sur les relations entre les donneurs d’ordres et leurs sous-traitants. L’exacerbation de la concurrence aura des effets déplorables au sein d’un même secteur géographique. Bref, les conséquences sociales de cet article seront, nous le craignons, dévastatrices.