Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 883
Isabelle Debré, présidente :Je vais mettre aux voix l’amendement n° 883 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
