Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendements 883 35

Myriam El Khomri, ministre :

J’invite les auteurs de l’amendement n° 883 rectifié à le retirer au profit de l’amendement du Gouvernement, qui a le même objet. En effet, dans la réécriture qu’ils proposent, ils ont malencontreusement supprimé les dispositions indiquant que la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures et conservé seulement une durée légale annuelle.

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