Intervention de Annie David

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Le débat sur cet amendement n’a pas pu avoir lieu hier soir, même s’il a été effleuré par M. le rapporteur Lemoyne lorsqu’il a exposé les avis de la commission.

Je rappelle que nous proposons non seulement de revenir sur la décision de la commission des affaires sociales en réinstaurant une durée légale de travail au lieu d’une simple durée de référence, afin d’asseoir en la matière une règle déterminée par le législateur, mais aussi de fixer cette durée à 32 heures par semaine. D’autre part, nous invitons le Sénat à maintenir le taux de rémunération des heures supplémentaires à 25 %, alors que le projet de loi le réduit à 10 %.

Nous sommes persuadés que lutter contre le chômage, qui ne cesse de s’aggraver dans notre pays, suppose non pas de faire travailler davantage les salariés qui ont déjà un emploi, mais de partager le travail tout en garantissant aux salariés une rémunération au moins égale à l’actuelle et en leur assurant un taux de majoration des heures supplémentaires maintenu à 25 % et appliqué dès la trente-troisième heure.

Tel est l’objet de cet amendement, que ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin a fort bien défendu hier soir, mais sans que nous puissions en débattre. J’espère que nous allons en discuter maintenant. Car, oui, les 32 heures sont possibles, la situation économique nous le permet, ne serait-ce que grâce aux gains de productivité consécutifs à la modernisation, au numérique et à l’amélioration des conditions de production. Mes chers collègues, il faudrait que, les uns et les autres, nous soyons un peu plus persuadés de cette possibilité !

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