Intervention de Annie David

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 483. Il vise en effet à rétablir les 35 heures de travail par semaine et à revenir à une durée légale de travail plutôt qu’à une durée de référence.

Ainsi que je l’évoquais dans mon propos introductif, nous sommes donc bien favorables, comme nos collègues du groupe socialiste et républicain, à un retour à une durée légale du travail de 35 heures, disposition qui a été supprimée par la commission des affaires sociales.

Cependant, à la différence de nos collègues socialistes, nous souhaitons maintenir à 25 % le taux de majoration des heures supplémentaires. Nous n’acceptons pas que le taux de majoration des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail soit abaissé à 10 %.

Alors, certes, notre amendement est en retrait par rapport au précédent : nous acceptons un retour aux 35 heures de travail par semaine et abandonnons de fait le passage aux 32 heures. Toutefois, j’insiste sur le fait que nous voulons non seulement les 35 heures, mais aussi le maintien du taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % !

Or, malgré ce qu’a affirmé Mme la ministre dans son intervention liminaire, ce n’est pas le cas ! Le texte du Gouvernement autorise en effet les entreprises à abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 % en cas d’accord d’entreprise. De notre côté, nous le refusons !