Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à rétablir la durée légale de travail à 35 heures par semaine.

En commission, la majorité sénatoriale a souhaité, sous couvert de réécriture, revenir au totem favori de la droite, c’est-à-dire la suppression de l’horaire légal de travail, pour lui substituer un horaire de référence, qui n’a évidemment absolument pas la même portée.

J’aimerais que la droite assume clairement son choix de supprimer l’horaire légal du travail, car cette décision a pour effet de supprimer le droit reconnu aux salariés de comptabiliser leurs heures supplémentaires au-delà de 35 heures, ce qui est pourtant très important.

La droite demande ainsi, et de manière très nette, de travailler plus pour gagner moins ! Pourtant, j’avais compris qu’elle préférait l’antienne que nous avions notamment entendue à l’occasion de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, lors du débat sur la défiscalisation des heures supplémentaires, selon laquelle il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français – en vérité, comme nous le disions alors, il s’agissait d’en redonner aux plus riches bien sûr, même si la droite ne le disait pas trop – et travailler plus pour gagner plus !

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous revenez donc sur la mesure que vous avez défendue pendant cinq ans avec la loi TEPA !

C’est pourquoi le groupe socialiste et républicain demandera un scrutin public sur l’amendement du Gouvernement, qui rétablit l’horaire légal de travail à 35 heures par semaine, ce qui constitue pour nous aussi un totem !