Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

La pédagogie est l’art de la répétition. C’est pourquoi je veux rappeler dans cet hémicycle, ainsi qu’à l’attention de tous nos concitoyens, que la position du Gouvernement est simple.

Celui-ci propose trois dispositions dans l’architecture du code du travail : des dispositions d’ordre public, le champ de la négociation collective et, enfin, des dispositions supplétives.

Il a plus particulièrement la volonté de faire figurer la durée légale de 35 heures de travail par semaine parmi les dispositions d’ordre public auxquelles la négociation collective ne peut déroger. Le groupe socialiste et républicain soutient bien sûr totalement cette position !

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