Intervention de Annie David

Réunion du 16 juin 2016 à 10h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Avec cet amendement, nous entendons supprimer l’ensemble des dispositions figurant aux alinéas 60 à 95 de l’article 2 et correspondant à une nouvelle section du texte consacrée aux durées maximales de travail, qu’il s’agisse des durées hebdomadaire ou journalière.

En effet, plusieurs amendements ont pour objet d’introduire dans le texte ce que nous ne souhaitons pas voir figurer dans la loi, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon du principe de faveur.

Si notre amendement n’était pas adopté, sachez que nous avons déposé d’autres amendements visant à revenir alinéa par alinéa sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Nous n’interviendrons pas pour les défendre les uns après les autres, car, vous l’avez compris, leur philosophie est la même !

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