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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 487
Claude Bérit-Débat, président :Nous poursuivons la discussion de l’article 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 487.
