Intervention de Gaëtan Gorce

J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre et, bien évidemment, je comprends que le Gouvernement souhaite rester le plus proche possible des engagements qu’il a pris.

Pour autant, indépendamment du point de vue que nous portons sur le texte, nous sommes tous, dans cet hémicycle, conscients d’une chose : il n’est pas certain que le contenu de ce projet de loi justifie que l’on plonge le pays dans une telle situation de tension sociale, avec les troubles à l’ordre public qui l’accompagnent.

Le problème, comme je l’indiquais hier, est désormais politique, et non plus technique. Dès lors que l’on constate l’échec d’un processus de dialogue social, on doit normalement en tirer les conclusions.

Je ne cherche pas à savoir qui est le coupable et ne porte aucun jugement sur les attitudes des uns ou des autres – cela n’entre pas dans mon rôle, en tout cas s’agissant des organisations syndicales. J’observe simplement que quelque chose n’a pas fonctionné dans le dialogue social, ce qui nous conduit à la grave situation d’aujourd'hui.

Cette gravité, d’ailleurs, est confirmée par les positions des membres du Gouvernement, le Premier ministre étant allé jusqu’à demander à une organisation syndicale, compte tenu des problèmes d’ordre public que cela pourrait créer, de cesser toute manifestation.

Nous avons, me semble-t-il, atteint les limites de ce qui peut être acceptable au regard de la tension sociale créée et de la pression exercée sur les forces de l’ordre et les forces de sécurité. Dans un contexte marqué par la résurgence d’activités terroristes, et je ne parle même pas de l’Euro de football, le dialogue de sourds entre le Gouvernement et un certain nombre d’organisations syndicales, telles la CGT et FO, ne peut continuer.

Il faut donc non seulement revenir autour de la table, mais faire les efforts qui s’imposent. Si, demain, la CGT n’est pas prête à avancer des propositions acceptables, le Gouvernement doit en tirer les conséquences et, à tout le moins, différer le débat, afin de débloquer la situation et de restaurer un climat serein, indispensable à tous égards, particulièrement, j’y insiste, sur le plan politique. Les conséquences, effectivement, pourraient être redoutables pour l’avenir de nos institutions et pour les élections qui s’annoncent.