Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC s’abstiendra sur cet amendement.

Nous sommes favorables aux 32 heures, bien évidemment, et, à défaut, au maintien de la situation actuelle, c'est-à-dire aux 35 heures. Le Gouvernement a rappelé, par la voix de Mme la ministre, que la durée légale de 35 heures relève de l’ordre public social : dont acte.

Ce qui nous pose problème dans cet amendement, c’est que, aux termes de son objet, il vise à « rétablir les 35 heures comme étant le nombre d’heures hebdomadaires de référence en cas d’absence d’accord collectif ». Nous ne pouvons être d’accord avec la fin de cette phrase. C’est, pour nous, un point de divergence fondamental avec le Gouvernement ; je n’y reviens pas.

Au travers des dérogations, via des accords collectifs, aux 35 heures et au paiement des heures supplémentaires prévues à l’article 2, le Gouvernement me semble vraiment ouvrir la boîte de Pandore. La droite s’est d’ailleurs immédiatement engouffrée dans la brèche, en proposant de fixer à 39 heures la durée de travail de référence en cas d’absence d’accord collectif.

Une telle négociation au niveau de l’entreprise s’apparente surtout à l’exercice d’un chantage, comme en témoigne la proposition de la majorité sénatoriale : s’il n’y a pas d’accord, à l’échelon de l’entreprise, pour porter la durée hebdomadaire du travail à 37 ou 38 heures, ce seront les 39 heures qui s’appliqueront.

Dans le même temps, se fondant sur l’alinéa 745, aux termes duquel « un décret détermine les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi », nos collègues de la majorité sénatoriale font valoir qu’il n’y aura pas de perte de salaire. Cependant, je ne suis pas convaincu qu’une telle disposition garantisse le maintien du pouvoir d’achat ! Monsieur le rapporteur, vous devez nous apporter des éclaircissements sur ce point.