Intervention de Laurence Cohen

Il s'agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à permettre, a minima, une pleine information de l’inspection du travail et du comité d’entreprise sur le volume d’heures supplémentaires effectuées. Cela doit permettre de contrôler que le recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et qu’il n’a pas pour objet de pallier la faiblesse des rémunérations et une insuffisance des effectifs.

À l’heure actuelle, l’inspection du travail est informée du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectuées, sans que son accord soit requis. Surtout, elle n’est pas informée du nombre d’heures supplémentaires réellement effectuées. Elle n’a plus à donner son accord sur le dépassement du contingent depuis 2008, ce qui ouvre la porte aux abus.

Quant au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ils négocient le contingent annuel sans connaître le nombre d’heures supplémentaires réalisées et ne peuvent donc pas donner leur avis sur un éventuel dépassement.