Intervention de Christian Favier

Près de 98 % de nos entreprises sont des TPE-PME. Alors qu’elles créent les emplois, elles sont les grandes oubliées de ce projet de loi. En revanche, les demandes des grands groupes ont été largement entendues, comme en témoigne la volonté initiale de l’exécutif de revoir les critères de la représentativité patronale. Ainsi, l’article 19, qui a été supprimé à juste titre en commission, pénalisait fortement les TPE-PME à cet égard, au profit des grandes entreprises.

Plus globalement, ces TPE-PME attendaient autre chose que des mesures précarisant leurs salariés. Ce projet de loi paraît avoir été élaboré « hors-sol », tant il ignore les réalités concrètes vécues par nos concitoyens dans l’entreprise.

Quand une petite entreprise connaît des difficultés, ce n’est pas d’un recours facilité aux licenciements dont elle a besoin ! Elle aimerait avant tout garder les salariés qu’elle a formés, dans lesquels elle a investi. Un recrutement prend du temps, tout comme une intégration réussie. Ce dont a besoin une entreprise, c’est de pouvoir employer les compétences de ses salariés, qu’elle n’a pas envie de débaucher, afin d’être en mesure de rebondir le plus rapidement possible. Elle a donc tout intérêt à ce que son lien avec ses salariés ne se distende pas. Or la philosophie de ce projet de loi est contraire à la satisfaction de ces besoins essentiels.

La question de l’accompagnement des TPE-PME est centrale. Les chambres consulaires doivent faire le nécessaire pour les guider en matière de droit du travail et de recrutement.

Par ailleurs, la baisse des dotations n’est pas de nature à renforcer les moyens des acteurs publics locaux en matière de développement économique. Ceux-ci jouent pourtant un rôle essentiel dans ce domaine, 70 % des investissements publics étant réalisés par les collectivités.

Se pose enfin la question du remplissage des carnets de commandes. L’acharnement dans l’austérité pénalise les TPE-PME en termes de visibilité sur leur volume d’activité. Il faut donc rompre avec une logique qui les met en grande difficulté.