Intervention de Martin Hirsch

Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir éclairé chacun de manière complémentaire l’édifice que nous construisons et d’avoir fait progresser le débat sur le service civique, comme vous l’aviez déjà fait au mois de juin dernier. Merci également d’avoir placé la barre très haut. Le service civique est effectivement un projet ambitieux et important pour notre pays et pour notre jeunesse.

Vous m’avez demandé de vous apporter un certain nombre de garanties, dans l’hypothèse où cette proposition prospérerait, sur la manière dont elle pourrait se traduire. Je vais donc vous donner, au nom de l’ensemble du Gouvernement, des garanties, tant sur le sens du service civique que sur les moyens qui y seront affectés.

Monsieur Voguet, vous vous êtes inquiété du fait que le service civique serait accessible aux jeunes dès l’âge de seize ans. Vous craignez que ces jeunes ne soient plus incités à effectuer un service civique qu’à poursuivre leur scolarité. Permettez-moi de vous rassurer sur ce point.

Le volontariat associatif étant déjà ouvert aux jeunes dès seize ans, nous avons souhaité leur permettre d’accéder également au service civique dès cet âge. Le service civique n’est pas une solution destinée à lutter contre le décrochage scolaire. Pour cela, nous menons d’autres actions, comme vous le savez. Ce service civique ne sera pas un ersatz face à l’échec à l’école. Ne voyez donc pas malice ou diabolisation dans l’ouverture de ce dispositif aux jeunes dès seize ans. Le service civique sera juste une solution supplémentaire. Nous espérons simplement que, à l’issue de leur service civique, certains jeunes reprendront des études et valoriseront ainsi leur engagement.

Vous avez également posé une question juridique, monsieur le sénateur. Vous vous êtes interrogé sur la constitutionnalité du dispositif proposé compte tenu du fait qu’il crée une charge pour l’État. Un budget de 40 millions d’euros étant prévu dans le projet de loi de finances pour 2010, je n’ai eu aucune difficulté à lever le gage afin que cette proposition de loi puisse suivre son cours.

Mme Morin-Desailly nous a expliqué en quoi cette proposition de loi pouvait s'inspirer d’exemples étrangers, notamment européens.

Vous avez bien raison, madame la sénatrice. Vous avez mentionné l'Italie et vous auriez également pu faire référence à l'Allemagne. Effectivement, le service civique existe dans un certain nombre de pays, et les résultats sont remarquables.

Nous retenons votre idée d’une coopération avec ces pays. En effet, l’organisme qui sera chargé d’animer le service civique devra pouvoir créer des coopérations avec l’agence italienne, l’agence allemande ou d’autres structures du même type pour faire des échanges. Ainsi, nous pourrons préparer – c'est la raison pour laquelle nous souhaitons aller vite – l’année 2011, qui sera l’année européenne du volontariat, en nous inscrivant résolument dans cette ambition.

M. Bodin a évoqué les garanties sur les moyens budgétaires et il a souhaité que le service civique soit attractif et valorisant. Nous partageons cette préoccupation. Le service civique doit être un atout pour le jeune. À mon sens, la proposition de loi introduit des avancées qui n’existaient dans aucun des dispositifs précédents. Nous soutiendrons évidemment cette démarche lorsqu’il s’agira d’élaborer les textes réglementaires et de mobiliser des moyens financiers.

Ainsi, l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur auront l’obligation de pouvoir accorder des crédits d’étude, par exemple en validant certaines unités d’enseignement, aux jeunes qui feront leur service civique, afin de leur dégager des semestres libres.

Il existe effectivement un certain nombre de dispositifs pour valoriser la période du service civique et en faire un atout dans le curriculum vitæ des jeunes ayant opté pour cette possibilité. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de le confirmer à l’occasion de l’examen de certains amendements.

M. Fortassin a souligné l’étape qu’une telle forme d’engagement pouvait constituer dans la formation de l’esprit civique des jeunes. Il a ainsi insisté sur la nécessité d’ouvrir le service civique aux jeunes ayant eu maille à partir avec la justice ou rencontrant des difficultés.

Pour notre part, nous souhaitons mettre en avant l’aspect préventif, en présentant très rapidement le service civique. Comme certains d’entre vous l’ont souligné, il serait judicieux d’utiliser la journée d’appel de préparation à la défense pour sensibiliser le plus tôt possible d’éventuels candidats. Si la proposition de loi est adoptée avec les amendements y afférent, un certain nombre d’enseignements à la vie collective seront dispensés dès les tout premiers jours du service civique, ce qui évitera sans doute à certains jeunes de passer par les cases plus défavorables évoquées par M. Fortassin. Pour notre part, nous essaierons d’être à la hauteur.

Mlle Joissains et M. le président Poncelet, chacun avec leur style propre, mais tous deux avec le talent et l’expérience que nous leur connaissons, ont préconisé un service civique obligatoire.

Sur ce point, notre position – nous avons beaucoup travaillé sur le sujet ; certains d’entre nous ont même signé des pétitions en faveur d’une telle idée – n’est pas dictée par des impératifs budgétaires.

Si nous ne proposons pas d’instituer un service civique obligatoire, c’est non pas par « pingrerie », mais parce que nous souhaitons réussir les premières étapes. Nous devons d’abord éveiller une envie, un désir, un besoin de service civique pour susciter ensuite une envie, un désir, un besoin d’aller plus loin.

Notre intention est de ne fermer aucune porte et de ne pas préjuger de la suite, faute de quoi – M. Alduy l’a souligné – nous risquerions de démobiliser un certain nombre d’acteurs, notamment les collectivités locales et les associations, qui se trouveraient ainsi enfermés dans une démarche ne correspondant pas à leurs attentes. Peut-être irons-nous plus tard vers un service civique obligatoire, mais il faut d’abord franchir la première étape. Et, je le répète, la principale difficulté n’est pas d’ordre budgétaire ou juridique ; elle réside dans les missions et dans l’encadrement.