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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 268 :
Le Sénat n'a pas adopté.
(Mme la ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) J’espère qu’il repartira avec une bonne image du Sénat…
