Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, je voudrais saluer la présence dans nos tribunes d’un conseil municipal des jeunes venu assister aux travaux de la Haute Assemblée. §
La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 212 rectifié ter et 959 rectifié bis.
