Intervention de Yves Daudigny

Sur cette question des heures supplémentaires, je respecte les positions de chacun.

Je rappelle une nouvelle fois à l’intention de nos concitoyens, qui pourraient être induits en erreur sur ce point par les différents médias, qu’aucun article de ce texte ne prévoit une baisse systématique, généralisée du taux de majoration des heures supplémentaires.

À l’heure actuelle, il est d’ores et déjà possible d’abaisser à 10 % le taux de majoration des heures supplémentaires dans le cadre d’un accord d’entreprise. Cependant, l’accord de branche peut l’interdire.

On peut comprendre que la levée de ce verrou prévue par le texte suscite des inquiétudes, des interrogations, mais j’estime qu’elles ne sont pas fondées, pour au moins trois raisons.

Premièrement, dans les branches où un tel verrou n’existe pas, on constate que très peu d’accords d’entreprise prévoyant une baisse du taux de majoration ont été signés, et seulement dans des situations particulières, des compensations étant en outre instaurées.

Deuxièmement, ce serait faire peu de cas de la capacité des syndicats à défendre les salariés que d’imaginer qu’ils se précipiteront demain pour signer un accord prévoyant un taux de majoration de 10 %. Faisons confiance au dialogue social pour déboucher sur des progrès.

Troisièmement, l’un des thèmes de ce projet de loi est l’élargissement du champ de la négociation sociale. Cet élargissement permettra des négociations plus ouvertes, débouchant sur davantage de compromis fondés sur des concessions des salariés, pour une meilleure compétitivité de l’entreprise, et des compensations des employeurs, pour une meilleure protection des salariés.