Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 16 juin 2016 à 14h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Ensuite, ce n’est pas dans ma culture de militant. Enfin, je partage globalement les objectifs visés au travers de ce projet de loi.

Pour autant, il existe, dans ce texte, deux pierres d’achoppement, dont cette question des heures supplémentaires et de leur rémunération.

Je saisis bien l’intention, parfaitement louable, d’élargir le champ de la négociation, afin que celle-ci puisse avoir un contenu et ne se résume pas à une incantation. Je fais miens les propos d’Yves Daudigny sur ce sujet. La négociation doit être globale, porter à la fois sur les efforts à consentir par les salariés dans des situations particulières et sur les compensations à offrir à ceux-ci.

Il n’en reste pas moins que la population et les syndicats ont mal compris cette affaire, qui suscite beaucoup de fantasmes et de craintes, notamment parmi ceux de nos concitoyens qui ont les plus bas salaires. Ils estiment qu’un tel dispositif représente un risque pour l’avenir.

Certes, vous nous avez apporté toutes assurances à cet égard, madame la ministre, et je ne mets pas en doute vos paroles. Il me semble néanmoins que le climat n’est pas favorable à une telle évolution concernant la rémunération des heures supplémentaires. Peut-être serait-il plus sage non pas d’abandonner complètement l’idée, mais simplement de différer sa mise en œuvre. Reportons la réflexion sur ce point et tenons-nous-en pour l’instant aux taux de majoration actuels. La mesure projetée cristallise, pour l’heure, les contestations et les craintes.

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