Intervention de David Assouline

Le sujet pose problème. J’ai écouté hier avec attention le plaidoyer très convaincant de Mme la ministre. Elle a notamment affirmé que le risque de dumping social portait sur les salaires. Or la question de la rémunération des heures supplémentaires est indissociable de celle des salaires.

Beaucoup d’ouvriers, de salariés empruntent pour pouvoir se loger et couvrir leurs besoins. Afin de calculer ce qu’ils peuvent rembourser, ils prennent notamment en compte la majoration de 25 % des heures supplémentaires qu’ils accomplissent parfois au détriment de leur santé pour pouvoir joindre les deux bouts. Si, demain, un accord d’entreprise vient abaisser ce taux de majoration à 10 %, ils se trouveront plongés dans de grandes difficultés et leur vie familiale risquera de basculer.

La mise en œuvre des dispositions de cet alinéa créant une possibilité de dumping social, je voterai, avec beaucoup de mes collègues du groupe socialiste et républicain, les amendements identiques visant à le supprimer.