Intervention de Annie David

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 121, qui prévoit qu’un accord d’entreprise pourra déroger aux dispositions du code du travail relatives aux durées de travail de référence pour le calcul des heures supplémentaires et la détermination du contingent de celles-ci, s’agissant des travailleurs saisonniers.

Les quelque 2 millions de salariés saisonniers de notre pays connaissent déjà des conditions de vie difficiles. Vous aviez d’ailleurs accepté, madame la ministre, de piloter un groupe de travail interministériel sur la question, en étroite concertation avec vos collègues du Gouvernement chargés du logement et de la santé.

Je regrette que le texte que vous nous présentez ne s’appuie pas sur les travaux que nous avions réalisés dans ce cadre et que l’on s’oriente au contraire vers une diminution des droits de ces salariés, déjà bien malmenés sur les plans de la santé, du transport ou du logement.

Je regrette également que certains de nos amendements aient été déclarés irrecevables en raison de leur caractère réglementaire et ne puissent donc pas être débattus.

Je déplore le sort réservé à ces 2 millions de femmes et d’hommes indispensables au fonctionnement d’une grande partie de notre économie touristique, notamment en montagne, dans les stations de ski. J’insiste donc, mes chers collègues, pour que vous adoptiez cet amendement.